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Conditions d'utilisation

Veuillez consulter les termes et conditions qui régissent votre utilisation des services franceiptv.network.

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

Sur cette page

  1. 1. Modifications des conditions
  2. 2. Âge minimum requis
  3. 3. Conditions d'utilisation
  4. 4. Achats auprès de tiers
  5. 5. Qualité de diffusion
  6. 6. Paiements
  7. 7. VPN / Proxy
  8. 8. Exactitude des informations
  9. 9. Compatibilité
  10. 10. Internet et données
  11. 11. Partage de compte
  12. 12. Détails d'achat
  13. 13. Suspensions
  14. 14. Notifications
  15. 15. Propriété intellectuelle
  16. 16. Limitation de responsabilité
  17. 17. Nous contacter

franceiptv.network fournit un service de streaming vidéo en ligne qui permet aux clients de parcourir et d'accéder à des programmes en direct et à la demande sur franceiptv.network. En accédant ou en utilisant l'un des services de franceiptv.network, vous reconnaissez et acceptez les conditions et termes suivants.

1Modifications de ces conditions

Nous pouvons, à tout moment et à notre seule discrétion, modifier ces Conditions d'utilisation, y compris notre Politique de Confidentialité, avec ou sans préavis aux clients.

Toute modification prend effet immédiatement dès sa publication. La poursuite de l'utilisation de notre service et de notre site web après de telles modifications constitue votre acceptation des conditions révisées.

2Âge minimum requis

Pour devenir membre et utiliser les services de franceiptv.network, vous devez être âgé d'au moins 18 ans.

3Conditions d'utilisation et de service

Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, par le biais de tout appareil, logiciel, site web, service web, ou autre moyen, rediffuser, redistribuer, relayer ou transmettre tout contenu provenant de notre service.

Toute reproduction ou distribution non autorisée peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

4Achats auprès de tiers

Vos transactions et autres relations avec des fournisseurs tiers trouvés sur ou via le service — y compris les programmes « cliquer pour acheter » ou comparables — sont uniquement entre vous et ces fournisseurs.

franceiptv.network n'assume aucune responsabilité pour les interactions, achats ou litiges découlant de telles transactions tierces.

5Qualité de diffusion

Une expérience de visionnage fluide dépend de votre connexion réseau et des performances de votre appareil. La qualité de diffusion peut varier en fonction de :

  • Votre emplacement géographique
  • Votre bande passante Internet
  • Le nombre d'appareils connectés au même réseau
  • Le contenu sélectionné
  • La configuration de votre appareil

franceiptv.network ne peut garantir une qualité ininterrompue ou parfaite du contenu en toutes circonstances.

⚠️ Veuillez noter que le partage de votre abonnement peut entraîner la suspension permanente ou le bannissement de votre appareil.

6Solde utilisé et paiements

Toutes les transactions sont traitées via des prestataires de paiement sécurisés. Les conditions de remboursement, y compris le droit de rétractation et ses exceptions pour les services numériques, sont détaillées dans notre Politique de Remboursement.

Une fois qu'une transaction est complétée et que le service de streaming a commencé avec votre consentement exprès, votre droit de rétractation peut ne plus s'appliquer conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

7Utilisation de VPN ou Proxy

L'utilisation d'un VPN ou d'un serveur proxy est autorisée lors de la connexion à nos serveurs.

Cependant, un abus excessif ou une activité réseau suspecte peut entraîner des restrictions temporaires pour des raisons de sécurité.

8Exactitude des informations

Toutes les données que vous soumettez à notre base de données doivent être exactes et tenues à jour.

Veuillez garder vos mots de passe en sécurité. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte. Vous ne serez jamais invité par des agents officiels de franceiptv.network à révéler votre mot de passe.

9Compatibilité

Pour accéder à nos services, vous devez utiliser des appareils qui répondent aux exigences système et de compatibilité. Les appareils compatibles incluent notamment :

  • Fire TV Stick
  • Smartphones Android et iOS
  • Smart TV (Samsung, LG, Sony)
  • Ordinateurs Windows et Linux
  • MAG Box, Chromecast, Roku, Xbox

Les appareils plus anciens ou non pris en charge peuvent ne pas fonctionner comme prévu.

10Service Internet et utilisation des données

Vous êtes seul responsable des frais de service Internet, de l'utilisation des données ou des coûts de connectivité associés à l'accès à nos services.

Les performances peuvent varier en fonction de la bande passante de votre fournisseur et des conditions du réseau.

11Partage de compte et d'abonnement

Le partage d'abonnement est strictement interdit. Chaque abonnement n'autorise qu'un seul flux actif à la fois.

Cependant, en achetant des connexions supplémentaires, vous pouvez regarder sur plusieurs appareils simultanément.

12Détails d'achat

Pour effectuer un achat, vous devez suivre les procédures de commande décrites via notre service. Les détails de tarification, les méthodes de paiement et les conditions de livraison sont affichés sur la plateforme et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

13Suspensions et temps d'arrêt

Vous reconnaissez que votre accès et votre utilisation des services peuvent être temporairement suspendus en raison d'interruptions soudaines ou inattendues, de maintenance, ou d'indisponibilité technique d'une partie ou de la totalité du service pour toute raison.

franceiptv.network se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à tout moment, avec ou sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé ces Conditions ou toute loi, règle ou réglementation applicable.

14Notifications et communications

Toute correspondance et notification dans le cadre de cet accord sera rédigée en français.

Vous acceptez qu'franceiptv.network puisse vous contacter par email, WhatsApp ou chat à des fins administratives, de sécurité ou de support.

15Propriété intellectuelle

Le logo, les marques commerciales, les graphiques et les scripts de franceiptv.network sont la propriété exclusive de franceiptv.network.

Aucune des marques de franceiptv.network ne peut être copiée, téléchargée, reproduite ou exploitée de quelque manière que ce soit sans autorisation écrite préalable.

16Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, franceiptv.network ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, y compris, mais sans s'y limiter :

  • La perte de données
  • L'interruption de service
  • La qualité de streaming réduite
  • Tout préjudice commercial ou personnel

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

17Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter via les canaux suivants :

Email support@franceiptv.network WhatsApp Discuter maintenant
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